Droit penal
Ce que c'est: Les atteintes a l'honneur comprennent dans le Code penal suisse la diffamation, la calomnie et l'injure. Elles protegent la reputation et l'honneur d'une personne contre des propos faux ou degradants, de plus en plus aussi sur Internet et les reseaux sociaux. Quand cela s'applique: Cette categorie s'applique lorsqu'une personne est accusee de propos attentatoires a l'honneur ou a elle-meme ete atteinte dans son honneur par les propos de tiers. Les atteintes a l'honneur sont en regle generale poursuivies sur plainte de la personne lesee. Comment un avocat aide: L'avocat verifie si un propos remplit les elements constitutifs, evalue la preuve de la verite ou de la bonne foi et accompagne la procedure penale. Pour les personnes concernees, il formule la plainte penale, fait valoir le tort moral et exige la suppression des contenus illicites. Premieres etapes: Conservez les propos incrimines par des captures d'ecran datees, respectez le delai de plainte, contactez un avocat et evitez les reactions publiques.
